Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Brühl Agentur GmbH, division XSTEIN, Zürcherstrasse 64, 8500 Frauenfeld (ci-après «XSTEIN») et ses clientes et clients (ci-après «l’acheteur»), en particulier aux commandes passées sur www.xstein.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

Les conditions divergentes de l’acheteur ne s’appliquent que si XSTEIN les accepte expressément par écrit. Les accords annexes oraux ou téléphoniques ne sont valables qu’avec une confirmation écrite de XSTEIN.

§ 2 Versions linguistiques

Seule la version allemande des présentes CGV et de toutes les autres indications figurant sur www.xstein.ch fait foi. Les versions française et italienne sont fournies à titre d’information. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

§ 3 Offre, commande et conclusion du contrat

Les offres de XSTEIN sont sans engagement et valables uniquement pour des livraisons en Suisse.

En cliquant sur «Envoyer la commande», l’acheteur passe une commande ferme des articles contenus dans le panier. XSTEIN confirme automatiquement la réception de la commande par e-mail; cette confirmation de réception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat de vente est conclu dès que XSTEIN accepte la commande par e-mail ou par écrit ou livre la marchandise.

L’acheteur clarifie lui-même au préalable, si nécessaire avec des spécialistes, les prescriptions de protection incendie, les autorisations ainsi que les exigences légales et d’assurance applicables à son projet. Les classifications de protection incendie des produits figurent sous «Informations». XSTEIN décline toute responsabilité si ces exigences ne sont pas clarifiées ou pas respectées.

§ 4 Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse, frais d’envoi en sus. Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi. Une baisse de prix ultérieure ne donne droit à aucun remboursement.

Sous réserve d’erreurs manifestes, d’erreurs de composition et d’impression ainsi que de modifications techniques.

§ 5 Livraison, transfert des risques et contrôle à la réception

Les délais de livraison sont indicatifs; XSTEIN les respecte dans la mesure du possible. Toute demande de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclue dans la mesure permise par la loi.

La livraison s’effectue depuis l’entrepôt de XSTEIN ou, à la demande de l’acheteur et à ses frais, à une autre adresse. Les profits et les risques passent à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur. L’élimination des emballages incombe à l’acheteur.

Si XSTEIN monte la marchandise, l’acheteur veille, de la livraison jusqu’au montage, à ce qu’elle soit protégée contre le vol, les dommages et la perte. Les dommages et pertes survenant pendant cette période sont à la charge de l’acheteur, sauf s’ils ont été causés par XSTEIN.

Toutes les livraisons de marchandises sont assurées par XSTEIN contre les dommages de transport. Important à la livraison: contrôlez l’envoi en présence du chauffeur pour détecter des dommages extérieurs et faites noter tout dommage visible sur la lettre de voiture. Cela facilite le règlement avec le transporteur et l’assurance. Signalez les dommages de transport à XSTEIN le plus rapidement possible, photos à l’appui, et les dommages non visibles de l’extérieur dès leur découverte.

§ 6 Paiement et demeure

Les modes de paiement affichés lors de la commande s’appliquent. Les factures sont payables immédiatement à compter de la date de facturation, sans déduction.

Pour les commandes avec montage, 50 à 70 % du montant total sont exigibles à l’avance selon l’offre. Le solde est exigible sans déduction 5 jours après le montage.

À partir du troisième rappel de paiement, XSTEIN facture à l’acheteur CHF 30.00 pour la demeure et les frais administratifs.

§ 7 Compensation et droit de rétention

L’acheteur ne peut ni compenser les créances de XSTEIN avec ses propres créances ni retenir des paiements, sauf si sa créance a été reconnue par écrit par XSTEIN ou constatée par une décision entrée en force.

§ 8 Garantie

L’acheteur contrôle la marchandise dès réception, au plus tard avant la pose. Il signale par écrit les défauts apparents dans les 5 jours suivant la réception, et les défauts qui n’apparaissent que plus tard, par écrit dès leur découverte. Pour la marchandise intégrée dans un bâtiment et pour les travaux de montage de XSTEIN, le délai d’avis des défauts est de 60 jours, à compter de la livraison pour les défauts apparents et de leur découverte pour les défauts cachés. Si l’acheteur ne signale pas un défaut à temps, la marchandise est réputée acceptée.

Les écarts mineurs usuels dans le commerce ou liés à la fabrication, notamment de teinte, de structure, d’équipement et par rapport aux images sur Internet, ne constituent pas des défauts.

En cas d’avis des défauts justifié, XSTEIN procède à son choix à une réparation, à la livraison d’une marchandise de remplacement équivalente et exempte de défauts ou à une réduction du prix. Pour les défauts des travaux de montage de XSTEIN, l’acheteur a dans tous les cas le droit d’exiger une réparation gratuite. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou échouent, les droits légaux de l’acheteur sont réservés.

Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison pour les acheteurs qui acquièrent la marchandise pour leur usage personnel ou familial (consommateurs). Pour tous les autres acheteurs (clients professionnels), il est de douze mois à compter de la livraison, sauf mention contraire sur la facture. Pour la marchandise intégrée conformément à sa destination dans un bâtiment et ayant causé les défauts de celui-ci, ainsi que pour les travaux de montage de XSTEIN, le délai est de cinq ans.

Les garanties du fabricant sont régies exclusivement par ses propres conditions.

§ 9 Retour et échange

La marchandise exempte de défauts n’est ni reprise ni échangée. Il n’existe en Suisse aucun droit légal de révocation ou de retour pour les commandes en ligne.

En cas de réclamation justifiée selon le § 8, XSTEIN décide du mode de traitement: renvoi ou enlèvement de la marchandise, livraison de remplacement, réparation ou réduction du prix.

Les renvois ne sont possibles qu’après accord préalable avec XSTEIN. XSTEIN peut refuser les renvois non convenus.

Adressez vos réclamations à: Brühl Agentur GmbH, division XSTEIN, Zürcherstrasse 64, 8500 Frauenfeld, e-mail info@xstein.ch.

§ 10 Particularités des panneaux en pierre reconstituée

Lors de la fabrication des panneaux en pierre artificielle, de petits éclats, des différences de teinte et des irrégularités peuvent apparaître; dans une mesure usuelle, ils sont typiques du produit et ne constituent pas des défauts. Les microfissures qui apparaissent ultérieurement en raison de mouvements du bâtiment ou des fondations ne sont pas des défauts. L’acheteur corrige si nécessaire ces endroits avec le kit de mastic et de peinture disponible en option. Les dommages de transport (§ 5) et les défauts du montage effectué par XSTEIN (§ 8, § 11) ne sont pas concernés.

Les éclats et fissures dans les joints dus à des mouvements du bâtiment, à des variations de température ou à l’humidité ne sont pas des défauts. L’acheteur les répare lui-même si nécessaire. S’ils résultent d’un montage défectueux effectué par XSTEIN, le § 8 s’applique.

§ 11 Montage par XSTEIN

Si XSTEIN monte les panneaux, les conditions suivantes s’appliquent en outre; l’acheteur les accepte en passant commande:

  • L’acheteur s’assure que le mur répond aux exigences de construction et que le support ne bouge pas. Sur des murs trop faibles (p. ex. cloisons en plaques de plâtre de moins de 40 mm), les chevilles peuvent s’arracher. L’acheteur est responsable d’un éventuel support nécessaire (p. ex. en panneau d’aggloméré hydrofuge). Ce risque est à la charge de l’acheteur.
  • Les dommages au mur dus aux perçages, le crépi qui se détache ainsi que les éclats sur les murs en béton qui surviennent malgré un montage dans les règles de l’art en raison de l’état du mur sont à la charge de l’acheteur.
  • Avant le montage, l’acheteur informe XSTEIN de manière vérifiable de toutes les conduites dans le mur (gaz, eau, électricité, etc.) et les marque. À défaut, il supporte tous les dommages causés par les perçages.
  • XSTEIN compense au mieux les différences de dimensions des murs; celles-ci ne constituent pas des défauts de montage.
  • Les répétitions du motif de pierre, les lignes de joints et d’assemblage du système de panneaux ainsi que les différences de teinte entre panneaux, joints, chants coupés et murs existants sont dues au produit ou au montage et ne constituent pas des défauts. L’acheteur retouche lui-même si nécessaire les transitions avec les murs existants.
  • XSTEIN travaille au mieux les chants coupés ouverts. XSTEIN peut poser les chutes à un endroit approprié. L’acheteur prend en charge une chute de montage d’environ 5 %.
  • XSTEIN tient compte dans la mesure du possible des souhaits de l’acheteur quant à l’exécution; ceux-ci ne l’engagent pas.
  • XSTEIN n’est pas responsable du bruit et de la poussière pendant le montage. Les frais d’adaptations par des tiers rendues nécessaires par le montage sont à la charge de l’acheteur.
  • L’acheteur met gratuitement à disposition des possibilités suffisantes de stationnement et de déchargement (voiture avec remorque). Les amendes de stationnement sont à sa charge.
  • L’acheteur protège les sols délicats par une protection adéquate. Les dommages dus à l’absence de protection des sols sont à sa charge.
  • XSTEIN répond des défauts du travail de montage et des dommages qu’elle cause par sa faute lors du montage conformément aux § 8 et § 15.

§ 12 Installations électriques

Des câbles peuvent être posés et des luminaires (spots) intégrés derrière le système de panneaux. XSTEIN n’effectue aucune installation électrique ni aucun raccordement électrique. L’acheteur fait exécuter ces travaux par un installateur-électricien titulaire d’une autorisation selon l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). Sur demande, XSTEIN coordonne le montage avec l’installateur-électricien, par exemple l’emplacement des découpes pour les spots. XSTEIN décline toute responsabilité pour l’installation électrique et ses conséquences.

§ 13 Montage en extérieur

À l’extérieur, il faut empêcher que de l’eau ou de l’humidité pénètre entre le mur et le système de panneaux. Tous les raccords et points de jonction doivent être étanchéifiés et protégés par une finition appropriée. Si cette étanchéité ne fait pas expressément partie du mandat de XSTEIN, l’acheteur s’en charge.

Si l’acheteur exige, contrairement au conseil de XSTEIN, un emplacement ou une exécution déterminés, il en supporte le risque. XSTEIN reste responsable des défauts du matériel et des erreurs qu’elle commet lors de l’exécution.

§ 14 Réception du montage

L’acheteur est présent en personne lors de la réception du montage ou s’y fait représenter. Lors de la réception, XSTEIN répond dans la mesure du possible aux souhaits d’ajustement. Le montage est réputé réceptionné dès que l’acheteur le confirme par écrit. Si personne n’est présent lors de la réception, l’acheteur supporte les frais supplémentaires d’une correction ultérieure, par exemple pour un déplacement supplémentaire. Les droits de l’acheteur en cas de défauts (§ 8) sont réservés.

§ 15 Responsabilité

XSTEIN répond des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects et consécutifs, est exclue dans la mesure permise par la loi. Les droits légaux impératifs en cas de défauts, notamment le droit à la réparation des défauts de construction, sont réservés. Lorsque les présentes conditions générales mettent des dommages à la charge de l’acheteur, cela ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par XSTEIN. XSTEIN décline toute responsabilité pour les erreurs, fautes de frappe et d’impression dans les offres et les descriptions de produits.

§ 16 Protection des données

XSTEIN traite les données de l’acheteur pour l’exécution de la commande et conformément à la loi suisse sur la protection des données. Les données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution (p. ex. transporteurs, prestataires de paiement) et uniquement dans la mesure requise. L’acheteur peut en tout temps demander des renseignements, la rectification ou l’effacement de ses données: info@xstein.ch. Pour plus d’informations, voir la déclaration de protection des données sur www.xstein.ch.

§ 17 Utilisation de photos et de vidéos

Les photos, vidéos et plans que l’acheteur transmet à Brühl Agentur GmbH pour une offre, une commande ou une réclamation ne sont utilisés qu’à cette fin.

À des fins publicitaires, par exemple sur le site web, dans les réseaux sociaux, dans des imprimés et des présentations, Brühl Agentur GmbH n’utilise les photos ou vidéos de l’acheteur que si celui-ci y a expressément consenti au cas par cas. L’utilisation est gratuite. Brühl Agentur GmbH peut retravailler le matériel à cet effet (p. ex. recadrer, corriger les couleurs, ajouter du texte). Elle ne montre des personnes, adresses ou plaques d’immatriculation reconnaissables que si le consentement le prévoit expressément.

Par son consentement, l’acheteur confirme qu’il détient les droits nécessaires sur le matériel et que les personnes représentées sont d’accord. Il peut révoquer son consentement à tout moment pour l’avenir par e-mail à info@xstein.ch; Brühl Agentur GmbH retire alors le matériel de ses canaux en ligne, les supports publicitaires déjà imprimés n’étant pas concernés.

§ 18 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de XSTEIN jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat. L’acheteur autorise XSTEIN à faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

§ 19 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV sont entièrement ou partiellement invalides, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide est remplacée par une règle qui se rapproche le plus possible de son but.

§ 20 Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le for pour les clients professionnels est Frauenfeld. Pour les consommateurs, les fors légaux impératifs s’appliquent.

Version du 13.11.2026


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